L'IGF dresse un bilan sévère sur les 1 244 agences de l'Etat

Alors que l’Etat cherche à réduire ses dépenses, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) dresse un constat sévère du fonctionnement des 1 244 agences de l’Etat recensées fin 2010. Dans son rapport, commandé par l’ancien gouvernement et rendu public hier par les ministères de l’Economie et des Finances et du Budget, l’IGF souligne « les coûts importants » engendrés par la création de ces agences, sans que cela corresponde toujours à une amélioration de la qualité du service public. Cela peut même se traduire dans certains cas, comme le notent les deux ministres dans un communiqué commun, « par une moindre efficience de cette gestion déléguée par rapport à une gestion en direct de l’Etat ».
Après avoir noté qu’il n’existe, à ce jour, « aucun recensement exhaustif » des multiples organismes d’Etat existants, le rapport de l’IGF insiste surtout sur l’importance et le poids de ces agences qui « sont devenues un enjeu déterminant de gestion et de finance publique ». Pour les seuls opérateurs, « elles représentent 20% du budget général de l’Etat et de ses effectifs ». L’augmentation des effectifs et de la masse salariale est supérieure à celle de l’Etat : 442 830 agents travaillent chez les opérateurs, soit une hausse de 6,1% par rapport à 2007. Dans le même temps, les effectifs de l’Etat ont reculé de 6%. Parallèlement les moyens financiers de ces agences ont crû de 15 % de 2007 à 2012, soit une croissance « quatre fois plus rapide que celle des moyens de l’Etat », indique l’IGF. Ces moyens financiers (crédits budgétaires et taxes affectées) s’élèvent ainsi en 2012 à près de 50 milliards d’euros.
Plus globalement pour l’IGF, faute de « leviers » adéquats, l’Etat n’exerce pas sur ces agences de « tutelle stratégique », nombre d’entre elles ayant d’ailleurs été créées « de façon ponctuelle, sans cohérence d’ensemble ».
Le rapport formule 35 propositions pour améliorer le contrôle sur la gestion financière de ces satelites de l’Etat et pour renforcer la dimension stratégique de la tutelle de l’Etat. Des premières mesures devraient être proposées dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques et du projet de loi de finances.

Télécharger le rapport.

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